Conditions Générales de Vente
Mise à jour : août 2019
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Article n° 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société SOLARK et de son client dans le cadre des marchandises suivantes : vente et / ou pose de cadrans solaires.
Toute prestation accomplie par la société SOLARK implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article n°2 : Produits
Les cadrans solaires SOLARK fabriqués sur pierre le sont sur pierre naturelle massive, non gélive. Ceux peints sur façade sont adaptés au cas par cas, et nécessitent parfois une adaptation du support et de la zone à peindre (pour la verticalité et pénétration des couleurs).
Les mesures de la déclinaison murale sont réalisées par la société SOLARK et par des instruments qu’elle a conçus et vérifiés sur des cadrans réglés. Ajoutées aux prises de mesures de latitude et longitude du lieu d’implantation, par des instruments ou études cartographiques, cela amène aux calculs très précis du positionnement des lignes horaires et arcs diurnes (en option). Ces calculs sont réalisés trigonométriquement par SOLARK, en suivant des formules validées.
Le style polaire est conçu et soudé en métal par la société SOLARK, dont le positionnement de l’œilleton (s’il y en a un), est le résultat d’un calcul très précis, pour que l’ombre projetée corresponde aux lignes et courbes gravées.
Cette exactitude doit se retrouver une fois le cadran fini et installé sur son mur ou sur son pied. Dans ses prestations, la société SOLARK suggère que la pose soit réalisée par elle-même, pour garantir la bonne horizontalité et verticalité recherchées. Le client peut très bien réaliser cette pose par lui-même ou quelqu’un de confiance dans son entourage mais sans cette installation d’aplomb, la lecture de l’Heure Solaire en sera erronée.
Selon la taille du projet et la nature du mur retenu, la société SOLARK adapte la méthode de fixation. Au minimum, pour les cadrans verticaux gravés sur pierre, il est nécessaire d’y sceller ou cheviller 4 gros crochets, profondément enfoncés. Le commanditaire doit tenir compte de cette information et donner carte blanche à la société SOLARK (via la signature du devis qui vaut également acceptation de ces conditions générales de vente), pour l’autoriser à percer sa façade aux endroits convenus. Sans cette compréhension et validation, la société SOLARK ne s’engagera pas pour cette prestation de pose.
Dans le cas d’un cadran peint, seul le style polaire nécessite une fixation profonde. Ce qui, dans certains cas (taille importante du projet), impose 2 ou 3 points d’ancrage.
Les lignes, arcs et une partie du cadre sont gravés et colorisés. Le reste de l’ornementation est peinte ou colorisée par des matériaux très durables. Cependant, leur tenue dans le temps est forcément décroissante. Une reprise de ces couleurs devra être réalisée à plus ou moins long terme pour en conserver leur aspect d’origine.
Article n° 3 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes car la société est assujettie à la TVA. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande, conformément au devis signé des 2 parties.
La société SOLARK s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Article n° 4 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société SOLARK serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Article n° 5 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Article n° 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
– soit en espèce,
– soit par chèque,
– soit par carte bancaire,
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 50% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.
Article n° 7 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société SOLARK une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (articles 441-6,I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce).
Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans le délai prévu, SOLARK se réserve le droit de reprendre la chose livrée et, si bon lui semble, de résoudre le contrat.
Article 8 – Réception-Réclamation
Les travaux seront réceptionnés au plus tard 15 jours après leur achèvement. A défaut de cette réception dans les 30 jours suivant l’achèvement des travaux, ceux-ci seront considérés comme acceptés sans réserve.
Article 9 – Suspension des travaux
En cas de non-observation des conditions de paiement, l’entreprise se réserve le droit de suspendre les travaux trois jours après avoir mis le client en demeure de tenir ses engagements.
Article 10 – Clauses pénales
En cas de rupture du contrat, imputable au client, avant la réalisation des travaux commandés, l’acompte versé à la commande sera conservé à titre d’indemnisation forfaitaire. A cette somme s’ajoutera le montant des fournitures et du matériel déjà commandés. En cas de rupture du contrat en cours de réalisation des travaux s’ajoutera à la facturation des travaux réalisés une somme forfaitaire égale à 15% du montant du devis ou de la commande.
Article n° 11 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société SOLARK.
Article n° 12 : Clause de réserve de propriété
La société SOLARK conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société SOLARK se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Article n° 13 : Livraison, pose
La livraison est effectuée :
– soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
– soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
– l’allocation de dommages et intérêts ;
– l’annulation de la commande.
La pose est soit :
– confiée à la société SOLARK, aux conditions tarifaires validées sur le devis,
– réalisée par le client lui-même avec connaissance des risques encourus.
Article n° 14 : Force majeure
La responsabilité de la société SOLARK ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Article n° 15 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Epinal.